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débat exploratoire [1 fiche]

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Fiche 1 2011-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

Debate on a motion that includes the words that the House “takes note” of an issue to allow Members to express their views. The rules that apply to such a debate are those applied to a Committee of the Whole, with some exceptions.

CONT

The rules that apply to a take note debate are those applied to a Committee of the Whole, with some exceptions.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Débat sur une motion qui établit que la Chambre prend note d'une question pour permettre aux députés d'exprimer leurs points de vue. Les règles qui s'appliquent à un tel débat sont celles qui s'appliquent à quelques exceptions près à un comité plénier.

CONT

Les règles qui s'appliquent à un débat exploratoire sont celles qui s'appliquent à quelques exceptions près à un Comité plénier.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Debate sobre una moción que establece que la Cámara toma nota de una cuestión para permitir a los diputados expresar sus puntos de vista. Las reglas que se aplican a un debate exploratorio son las que se aplican a una comisión plenaria, con algunas excepciones.

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